République de Côte d’IvoireMinistère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

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Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)

Organisation
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Les repères de cet acteur
Nature de l’acteur
Autorité de régulation des télécommunications/TIC
Services et appuis
Orientation réglementaire — Demander quelles formalités correspondent au projet envisagé. Décrire le service, les équipements et les usages ; ne pas présumer qu’un même régime s’applique à toutes les startups. · Formulaires sectoriels — Accéder aux rubriques d’homologation et aux formulaires de réseaux et de services. La rubrique fréquences comprend notamment des formulaires pour réseaux privés IoT et déclaration de services de communications électroniques. · Information et recours des usagers — Adresser une demande d’information ou une préoccupation par la plateforme des consommateurs. Pour une plainte contre un opérateur ou une entreprise traitant des données personnelles, la plateforme demande une réclamation préalable et sa référence ou sa preuve.
Stades ciblés
Maturation · Qualification approximative, déduite de la nature et des offres de la fiche ; en attente d'une source explicite
Publics concernés
Startups de communications électroniques et de services postaux · Entreprises développant des équipements connectés · Organisations traitant des données personnelles · Usagers de services numériques et postaux
Conditions d’accès et coûts
Faire confirmer le régime applicable au projet par l’ARTCI ; cette fiche ne vaut pas autorisation. · Utiliser le formulaire correspondant à l’activité et consulter ses annexes et modalités. · Pour une plainte, conserver la preuve de la réclamation préalable. · Demander une information — Choisir la demande d’information pour préciser le régime ou l’interlocuteur adapté. · Consulter les formulaires sectoriels — Identifier le formulaire adapté au réseau ou au service envisagé. · Consulter les homologations — Examiner les démarches relatives aux équipements. · S’informer sur les données personnelles — Lire les informations de protection des données et demander les précisions nécessaires à son traitement. · Contacter l’ARTCI — Accéder à la page de contact institutionnelle.
Financement
Non renseigné
Ancrage et gouvernance
Non renseigné
Couverture géographique
Non renseigné
Projets et entreprises accompagnés
Non renseigné
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Présentation

L’ARTCI régule les communications électroniques et le secteur postal et exerce les missions de protection des données personnelles. Une startup peut s’y orienter pour identifier les démarches correspondant à son service, à ses équipements ou aux traitements de données qu’elle envisage.

Ce que cet acteur propose

Orientation réglementaire

Demander quelles formalités correspondent au projet envisagé.

  • Décrire le service, les équipements et les usages ; ne pas présumer qu’un même régime s’applique à toutes les startups.

Formulaires sectoriels

Accéder aux rubriques d’homologation et aux formulaires de réseaux et de services.

  • La rubrique fréquences comprend notamment des formulaires pour réseaux privés IoT et déclaration de services de communications électroniques.

Information et recours des usagers

Adresser une demande d’information ou une préoccupation par la plateforme des consommateurs.

  • Pour une plainte contre un opérateur ou une entreprise traitant des données personnelles, la plateforme demande une réclamation préalable et sa référence ou sa preuve.

À qui s’adresse-t-il ?

  • Startups de communications électroniques et de services postaux
  • Entreprises développant des équipements connectés
  • Organisations traitant des données personnelles
  • Usagers de services numériques et postaux

Conditions et coûts

  • Faire confirmer le régime applicable au projet par l’ARTCI ; cette fiche ne vaut pas autorisation.
  • Utiliser le formulaire correspondant à l’activité et consulter ses annexes et modalités.
  • Pour une plainte, conserver la preuve de la réclamation préalable.

Comment avancer

Demander une information

Choisir la demande d’information pour préciser le régime ou l’interlocuteur adapté.

Demander une information

Les démarches s’effectuent auprès de l’acteur ; Agora ne transmet aucune candidature.

Coordonnées pratiques

Abidjan – Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18 – Côte d’Ivoire
courrier@artci.ci+225 27 20 34 43 73

Propriétés

Une valeur absente reste inconnue : elle n’est jamais remplacée par zéro.

Intitulé
Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)Période : Consultation 2026
Pays
CIPériode : Consultation 2026
Programme d’appui aux startups
Non renseigné