Une caméra de mon domicile filme aussi la rue

Une caméra placée au-dessus d’un portail ou d’une façade enregistre ce qui se trouve dans son champ : votre entrée, mais souvent aussi une portion de trottoir, de rue ou de la propriété voisine.

Les personnes qui passent ou qui vivent à côté peuvent alors être reconnaissables sur les images. Or une image qui permet d’identifier une personne est une donnée personnelle, même si cette personne ne fait pas partie de votre foyer.

C’est pourquoi le champ réel de la caméra compte autant que son emplacement. Ce que vous faites ensuite des images compte aussi : les regarder en famille n’a pas la même portée que les transmettre régulièrement à d’autres personnes ou les publier.

• La caméra filme-t-elle seulement l’intérieur du domicile ou également des espaces extérieurs ?
• Enregistre-t-elle des personnes circulant dans la rue ou sur le trottoir ?
• Capture-t-elle l’entrée ou les fenêtres d’une propriété voisine ?
• Les images sont-elles utilisées uniquement dans le cadre du foyer ?
• Sont-elles partagées régulièrement avec des tiers ou diffusées publiquement ?
• Le dispositif est-il utilisé à des fins personnelles ou dans le cadre d’une activité professionnelle ?

Ces questions aident à comprendre votre situation ; leurs réponses ne valent pas décision.

• Vérifiez précisément les zones couvertes par la caméra, en regardant les images qu’elle enregistre réellement.
• Réorientez ou limitez son champ lorsque cela évite de filmer inutilement la rue, les passants ou vos voisins.
• Réfléchissez à qui peut voir les images et avec qui vous les partagez.
• Consultez les informations officielles relatives à la protection des données personnelles.
• Si le régime applicable à votre installation reste incertain, adressez-vous à l’Autorité de protection.

Ce que ce texte établit. La loi ne s’applique pas aux traitements réalisés par une personne dans le cadre exclusif de ses activités personnelles ou domestiques, à une condition : que les données ne soient pas destinées à être communiquées systématiquement à des tiers ou diffusées.

Pourquoi il concerne votre situation. Pour une caméra domestique, cette exclusion est le point de départ de l’analyse. Elle suppose un usage exclusivement personnel ou domestique : lorsque la caméra enregistre aussi la rue ou les voisins, ou que les images sont partagées ou publiées, il faut examiner si ce cadre exclusif est toujours respecté.