Protection des données personnelles › Situations
Je constitue une liste de contacts pour une activité associative
Analyse détaillée à venir
L’analyse détaillée de cette situation n’est pas encore disponible. Les éléments ci-dessous ne déterminent ni une obligation administrative ni une validation juridique.
- Profils concernés
- Particulier
- Domaines d’activité
- Vie privée et collective
- Données mentionnées
- Identité, téléphones, affiliations
- Points à examiner
- Cadre associatif et finalités multiples
Textes applicables
Passages des textes officiels à examiner pour cette situation. Leur présence ne signifie pas que la situation y est soumise : tout dépend des faits. Ces repères sont en relecture juridique et ne valent pas avis.
« Le traitement des données à caractère personnel est soumis à une déclaration préalable auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel. »