République de Côte d’IvoireMinistère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

Protection des données personnelles › Situations

Je recrute des candidats sur une plateforme

Analyse détaillée à venir

L’analyse détaillée de cette situation n’est pas encore disponible. Les éléments ci-dessous ne déterminent ni une obligation administrative ni une validation juridique.

Profils concernés
Entreprise
Domaines d’activité
Ressources humaines
Données mentionnées
CV, identité, diplômes, parcours
Points à examiner
Conservation et partage des candidatures

Textes applicables

Passages des textes officiels à examiner pour cette situation. Leur présence ne signifie pas que la situation y est soumise : tout dépend des faits. Ces repères sont en relecture juridique et ne valent pas avis.

Loi n° 2013-450 — Art. 5, al. 1
« Le traitement des données à caractère personnel est soumis à une déclaration préalable auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel. »

Lire le passage dans le texte officiel (PDF, page 7)

Autres passages à consulter (3)