Protection des données personnelles › Situations
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Analyse détaillée à venir
L’analyse détaillée de cette situation n’est pas encore disponible. Les éléments ci-dessous ne déterminent ni une obligation administrative ni une validation juridique.
- Profils concernés
- Administration
- Domaines d’activité
- Services numériques · Gestion publique et statistiques
- Données mentionnées
- Identité, pièces administratives, contacts
- Points à examiner
- Base de traitement et finalités
Textes applicables
Passages des textes officiels à examiner pour cette situation. Leur présence ne signifie pas que la situation y est soumise : tout dépend des faits. Ces repères sont en relecture juridique et ne valent pas avis.
« Les traitements des données à caractère personnel opérés pour le compte de l’Etat, d’une personne morale de droit public ou de droit privé gérant un service public sont autorisés par décret, après avis motivé de l’Autorité de protection. […] - le recensement de la population ; - le traitement de salaires, pensions, impôts, taxes et autres liquidations. »