Protection des données personnelles › Situations
Je déploie un dossier médical partagé
Analyse détaillée à venir
L’analyse détaillée de cette situation n’est pas encore disponible. Les éléments ci-dessous ne déterminent ni une obligation administrative ni une validation juridique.
- Profils concernés
- Administration
- Domaines d’activité
- Santé
- Données mentionnées
- Identité, données médicales
- Points à examiner
- Données médicales et accès interstructures
Textes applicables
Passages des textes officiels à examiner pour cette situation. Leur présence ne signifie pas que la situation y est soumise : tout dépend des faits. Ces repères sont en relecture juridique et ne valent pas avis.
« Sont soumis à autorisation préalable de l’Autorité de protection avant toute mise en œuvre : - le traitement des données à caractère personnel portant sur des données génétiques, médicales et sur la recherche scientifique dans ces domaines ; »