Protection des données personnelles › Situations
Je confie l'hébergement de données personnelles à un tiers
Analyse détaillée à venir
L’analyse détaillée de cette situation n’est pas encore disponible. Les éléments ci-dessous ne déterminent ni une obligation administrative ni une validation juridique.
- Profils concernés
- Situation transversale — profils précis non indiqués
- Domaines d’activité
- Hébergement et transferts
- Données mentionnées
- Données variables selon le service
- Points à examiner
- Hébergement, sous-traitance et localisation
Textes applicables
Passages des textes officiels à examiner pour cette situation. Leur présence ne signifie pas que la situation y est soumise : tout dépend des faits. Ces repères sont en relecture juridique et ne valent pas avis.
« Lorsque le traitement des données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte du responsable du traitement, celui-ci doit choisir un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes pour la protection et la confidentialité de ces données. Il incombe au responsable du traitement ainsi qu’au sous-traitant de veiller au respect des dispositions de la présente loi. »