RAG juridique, fiscal et investissement (OHADA / CGI)

IDEA-030 · Lot 4

En une phrase : un assistant qui répond aux questions de droit des affaires, de fiscalité et d'investissement en Côte d'Ivoire en citant les textes : actes uniformes OHADA, Code général des impôts, Code des investissements, jurisprudence commerciale.

Marché établi ailleurs ; émergent dans l'espace OHADAInvestissement : Moyen

Secteur: LegalTech / FiscTech
Source: Note « RAG sectoriels en Côte d'Ivoire », section 2
Cible: Cabinets d'avocats et d'expertise comptable, PME, investisseurs, services d'accueil des investisseurs
Maturité: Marché établi ailleurs ; émergent dans l'espace OHADA
Investissement: Moyen
Profil de startup: Juriste ou fiscaliste associé à une équipe IA

Problème

source : le pays attire des investissements et cherche à simplifier le climat des affaires, mais l'accès rapide au droit applicable reste difficile pour les PME, cabinets et investisseurs.

Solution

source : RAG sur le Code général des impôts, les actes uniformes OHADA, le Code des investissements (géré par le CEPICI) et la jurisprudence des tribunaux de commerce. Cas d'usage : vérifier la conformité d'un contrat, identifier les avantages fiscaux éligibles pour une usine en zone industrielle, lister les pièces d'une modification statutaire.

Un RAG, plusieurs solutions

analyse : cette base peut être fournie par une PME spécialisée et servir plusieurs startups : assistant pour cabinets comptables, vérificateur de contrats pour PME, simulateur d'avantages fiscaux, module fiscal d'un logiciel de facturation. Voir IDEA-033.

Ce qui est innovant

analyse : le droit OHADA est commun à 17 États ; une base bien construite sur ce socle s'exporte dans toute la zone, avec une couche fiscale nationale par pays.

Marché

analyse : professions juridiques et comptables (prêtes à payer un outil qui fait gagner du temps facturé), directions juridiques d'entreprises, agences de promotion des investissements.

Modèle économique

analyse : abonnement par siège pour les professionnels ; version simplifiée pour les PME ; licence institutionnelle pour une agence d'investissement.

Faisabilité

analyse : textes OHADA et codes accessibles ; la jurisprudence ivoirienne est peu numérisée et sera le point dur. La version consolidée à jour du CGI (annexes fiscales annuelles) doit être suivie à chaque loi de finances.

Risques

responsabilité en cas de conseil erroné, donc positionnement comme outil d'aide pour professionnels, pas comme conseil juridique (analyse) ; règles d'exercice du droit (analyse).

Démarrage analyse

MVP : RAG sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et sur le CGI, avec réponses systématiquement citées article par article.
Hypothèse à tester : un collaborateur de cabinet gagne au moins une heure par recherche courante.
Acteurs à approcher : trois cabinets d'expertise comptable ou d'avocats d'affaires, l'agence de promotion des investissements.

Mots-clés

RAG, OHADA, fiscalité, investissement, LegalTech.

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