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Startups et innovateurs

Tout comprendre sur le Startup Act en Côte d’Ivoire

Le cadre de promotion des startups numériques : comprendre le label et préparer sa démarche.

Le Label Startup numérique

La loi n° 2023-901 du 23 novembre 2023 prévoit un label attribué par le ministre chargé de l’économie numérique, après avis du comité de labellisation. La Fondation Jeunesse Numérique assure le secrétariat exécutif du comité.

Le pré-label peut être attribué lorsque les quatre premières conditions sont remplies. Il dure un an et peut être renouvelé une fois.

Ouvrir la fiche du Label

Les conditions à préparer

Ce bilan reste sur cette page : il prépare votre dossier, sans décider de votre éligibilité.

1. Être une entreprise légalement constituée
2. Être une société de droit ivoirien
3. Avoir un capital social majoritairement détenu par des nationaux
4. Justifier de produits, de modèles économiques, de technologies ou de procédés innovants
5. Présenter un prototype, un produit minimum viable, une preuve de concept testée ou un retour positif du marché
6. Posséder un fort potentiel de croissance et de développement
7. Présenter un potentiel de création de richesse, d’emplois et d’amélioration de la qualité de vie
8. Assurer la réalisabilité et le passage à l’échelle de la solution au niveau local et international
9. Disposer de l’expertise ou des ressources nécessaires, ou être suivi par une structure d’accompagnement habilitée

Ce que le cadre prévoit

Fiscalité, douanes et protection sociale

Des aménagements sont prévus, selon les conditions des textes fiscaux, douaniers et sociaux applicables.

Financements et marchés

Garanties pour l’obtention de crédit, financements et marchés publics spécifiques peuvent soutenir le développement.

Accompagnement et compétences

Appui à la structuration, assistance aux levées de fonds et renforcement des capacités.

Financement, marchés et avantages fiscaux restent soumis à leurs conditions propres.

Préparer le dossier

Rassemblez vos pièces et décrivez votre projet avant d’entamer la démarche officielle.

  • Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
  • Statuts de la société
  • Carte Nationale d’Identité du représentant légal
  • Attestation fiscale ou Déclaration d’existence (DFE)
  • Business plan ou note de présentation
  • Preuve d’innovation : brevet, prototype, MVP ou capture produit
  • Attestation de domiciliation ou contrat de bail
  • Pitch deck : problème, solution, marché cible, modèle économique, traction, équipe, feuille de route sur 12 à 24 mois et besoin en financement
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Programmes pour se développer

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