Projets et chantiers
Fiche projet
Grands chantiers du numérique
Adapter le cadre légal et réglementaire aux évolutions du secteur des communications électroniques et aller vers la régulation de 4e génération
Moderniser la régulation des communications électroniques pour mieux accompagner les évolutions technologiques, protéger les usagers et favoriser l’innovation. Le projet prévoit d’adapter les textes et les obligations des opérateurs, de développer un suivi de la qualité de service et de la couverture, et de créer un cadre d’expérimentation pour de nouveaux services. Il comprend également des travaux sur l’encadrement de l’intelligence artificielle dans les communications électroniques et des plateformes numériques.
- Porteur
- ARTCI
- Couverture
- Cadre national de régulation des communications électroniques
- Durée prévisionnelle
- 12 mois prévisionnels, du 3e trimestre 2026 au 2e trimestre 2027
- Ministère de rattachement
- Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique
- Période annoncée
- 3e trimestre 2026 – 2e trimestre 2027, à confirmer selon le démarrage effectif
- Études préparatoires
- Environ 885 millions FCFA, inclus dans le coût total
- Nature
- Programme de réforme prévu : ne décrit pas le droit actuellement applicable
- Coût estimatif
- 3 milliards FCFA
Contexte
Le projet répond au besoin d’adapter les règles et les moyens de supervision à l’évolution rapide des technologies et des services numériques.
Justification
Il prévoit d’accompagner la mise en œuvre du cadre des communications électroniques, de revoir les textes nécessitant une actualisation et de préparer la conformité des habilitations et des cahiers des charges des opérateurs.
Vision
La régulation de quatrième génération est présentée comme une approche plus adaptable, fondée sur les données, la coopération et l’expérimentation. Elle ne désigne pas la technologie mobile 4G.
Objectifs
- Préparer les textes d’application et les révisions réglementaires nécessaires.
- Aligner les habilitations et les cahiers des charges des opérateurs sur le cadre applicable.
- Renforcer le suivi de la couverture, de la qualité de service et du partage d’infrastructures.
- Créer un cadre d’expérimentation réglementaire pour les innovateurs.
- Mettre en place un observatoire de la qualité de service et de la couverture.
- Organiser une collaboration avec les secteurs de l’énergie, de l’audiovisuel, des transports et de la finance.
- Préparer l’encadrement de l’intelligence artificielle dans les communications électroniques.
- Préparer un cadre de réglementation des plateformes de services numériques.
Les coûts présentés sont estimatifs et le calendrier est prévisionnel. Les résultats décrits sont attendus : ils ne constituent ni des financements acquis ni des réalisations.