Projets et chantiers
Fiche projet
Grands chantiers du numérique
Actualiser les cadres légaux et réglementaires face aux nouvelles menaces
Préparer la Stratégie nationale de cybersécurité 2026–2030 et moderniser les règles nécessaires à sa mise en œuvre, en clarifiant les responsabilités des acteurs, en renforçant la cohérence des obligations et en organisant un suivi durable des politiques et des textes.
- Porteur
- Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
- Couverture
- Stratégie nationale et modernisation du cadre normatif
- Durée prévisionnelle
- 24 mois à compter de la notification de démarrage
- Volet stratégique
- 12 mois
- Nature du projet
- Projet de réforme : les textes envisagés ne sont ni adoptés ni en vigueur
- Coût estimatif
- 1,1 milliards FCFA
Contexte
La transformation numérique accroît la dépendance des administrations, des entreprises et des services essentiels à des systèmes interconnectés. Elle impose d’adapter les réponses aux rançongiciels, aux fraudes, aux détournements de données et aux risques liés aux nouvelles technologies.
Justification
Le programme prévoit d’évaluer la Stratégie nationale de cybersécurité 2021–2025 pour préparer le cycle 2026–2030. Il doit également examiner les textes existants, identifier les incohérences et les dispositions manquantes, puis proposer les évolutions nécessaires, notamment sur la cybersécurité, la protection des données, la cybercriminalité, les transactions électroniques et les responsabilités institutionnelles.
Vision
Associer l’évaluation du cycle stratégique précédent, la définition de nouvelles priorités et l’actualisation du cadre juridique face aux cybermenaces et aux évolutions technologiques.
Objectifs
- Évaluer le cycle stratégique 2021–2025 et en tirer les enseignements.
- Établir un diagnostic partagé de la maturité nationale, des menaces et des besoins sectoriels.
- Élaborer une stratégie 2026–2030 assortie d’un plan d’actions chiffré et d’un cadre de résultats.
- Cartographier les textes et hiérarchiser les évolutions nécessaires.
- Préparer un projet de loi sur la cybersécurité et les révisions prioritaires.
- Préparer les textes d’application et les mesures transitoires nécessaires.
- Clarifier les compétences institutionnelles, les obligations et les mécanismes de contrôle.
- Organiser le suivi stratégique et la veille normative au sein de l’ANSSI.
Les coûts présentés sont estimatifs et le calendrier est prévisionnel. Les résultats décrits sont attendus : ils ne constituent ni des financements acquis ni des réalisations.