République de Côte d’IvoireMinistère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

Rechercher dans AGORASaisir le Ministère

Espace Investisseurs

Couche 2 sur 9 · Renseignement préalable

Environnement des affaires

Les règles générales permettent-elles de créer, exploiter, protéger et sortir d’un investissement ?

Contenu partiel

Document transmis — horizon 2026

Guide complet d’implantation : cadre public, textes et démarches du numérique en Côte d’Ivoire

Textes cités

Cette synthèse facilite le repérage. Elle ne remplace ni le texte en vigueur ni un avis juridique.

  • Loi relative aux startups numériques

    Source officielle

    Le guide cite la loi n° 2023-901 comme cadre de promotion et de labellisation des entreprises innovantes.

    Consulter la référence

  • Protection des données à caractère personnel

    À qualifier

    Le guide cite la loi n° 2013-450 et invite les projets manipulant des données d’utilisateurs à vérifier leurs obligations auprès de l’autorité compétente.

  • Cybercriminalité et transactions électroniques

    À qualifier

    Le guide renvoie aux textes de 2013 pour les contrats en ligne, la signature électronique et la lutte contre la fraude informatique.

  • Code des investissements

    À qualifier

    Le guide cite le cadre de 2018 et évoque des avantages variant selon la situation et la zone d’implantation.

Paiements numériques : liste BCEAO des établissements de paiement et acteurs concernés.

Parcours proposé par le guide

  • 1. Créer l’entreprise

    À qualifier

    Le guide oriente vers le guichet du CEPICI pour choisir et constituer la structure juridique. Le délai de 48 heures annoncé doit être confirmé pour le dossier considéré.

  • 2. Examiner la labellisation

    Source officielle

    Le guide recommande d’étudier le Label Startup Numérique et la preuve du caractère innovant du projet. Agora renvoie à la fiche officielle déjà référencée.

    Consulter la référence

  • 3. Vérifier les autorisations et déclarations

    À qualifier

    Avant le lancement, le guide invite à qualifier avec l’ARTCI les démarches applicables aux données clients, aux activités financières numériques et à l’hébergement.

    Consulter la référence

Institutions citées

  • Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

    Source officielle

    Pilotage de la stratégie publique du numérique.

    Consulter la référence

  • CEPICI

    À qualifier

    Guichet cité par le guide pour la création d’entreprise et l’examen du Code des investissements.

  • ARTCI

    Source officielle

    Régulateur des télécommunications et autorité citée par le guide pour la protection des données personnelles.

    Consulter la référence

  • ANSUT

    Source officielle

    Agence publique intervenant sur les infrastructures et services numériques ; le guide la cite pour les partenariats public-privé.

    Consulter la référence

Points à confirmer avant décision

  • Confirmer les conditions de détention étrangère du capital selon l’activité et les licences nécessaires.
  • Vérifier l’éligibilité effective aux avantages fiscaux, douaniers et à la commande publique.
  • Qualifier les obligations de conformité avant de concevoir le stockage et le traitement des données.
  • Évaluer les besoins de recrutement et l’appui éventuel de partenaires locaux sans présumer d’une obligation.

Guichets et textes à consulter

Les démarches doivent être confirmées auprès de la source compétente avant toute décision.

  • Source institutionnelle

    Source officielle

    Loi n° 2023-901 du 23 novembre 2023 portant promotion des startups numériques

    Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

    Texte officiel du cadre de promotion des startups numériques.

    Réserve : Le texte en vigueur et ses mesures d’application priment sur toute synthèse.

    Consultée le 23 septembre 2026

    Consulter la source

  • Source institutionnelle

    Source officielle

    Portail du Label Startup Numérique

    ANSUT

    Présentation, éligibilité et parcours de labellisation publiés sur le portail.

    Réserve : Le portail utilise un sous-domaine de développement ; les conditions doivent être vérifiées avant toute démarche.

    Consultée le 23 septembre 2026

    Consulter la source

  • Source institutionnelle

    Source officielle

    Création d’entreprise — pièces et formulaires

    CEPICI

    Documents de préparation d’un dossier de création d’entreprise.

    Réserve : Aucun délai ni tarif n’est déduit de cette référence.

    Consultée le 23 septembre 2026

    Consulter la source

  • Média spécialisé

    À qualifier

    Décision tarifaire sur la data mobile de 2023

    ARTCI, information relayée par Agence Ecofin

    Décision de 2023 ayant abaissé le prix plancher annoncé à 0,8 FCFA par mégaoctet.

    Réserve : Cette décision a été signalée comme abrogée en août 2024. Aucun tarif en vigueur n’est publié dans Agora sans décision actuelle de l’ARTCI.

    Consultée le 23 septembre 2026

    Consulter la source

  • Source officielle de l’acteur

    Source officielle

    Tarifs de l’électricité pour les entreprises

    Compagnie Ivoirienne d’Électricité

    Grilles publiées pour les usages professionnels, dont la Moyenne Tension.

    Réserve : Les montants dépendent de la formule et de la période applicables ; aucune estimation de coût n’est produite par Agora.

    Consultée le 23 septembre 2026

    Consulter la source

Ce document sert à repérer des sources. Il n’est ni une publication officielle ni une validation des affirmations qu’il rassemble.

Gouvernance et réformes évoquées

Les orientations du document sont rapprochées des textes et projets déjà référencés ; leur portée juridique et leur application restent à vérifier.

  • Gouvernance et stratégies

    Le document cite le ministère chargé du numérique, l’ARTCI, l’ANSSI et l’ANSUT, ainsi que les stratégies nationales relatives à l’intelligence artificielle et aux données.

    Les missions exactes, textes applicables et guichets compétents doivent être consultés dans leurs références officielles avant toute démarche.

    Éléments déjà reliés

    • Stratégies nationales de l’intelligence artificielle et de gouvernance des données déjà référencées.
    • Loi relative aux startups et parcours de labellisation déjà reliés.

    À documenter avant décision

    • Projet de stratégie de cybersécurité 2026-2030 et état exact de son adoption.
    • Obligations précises de stockage local et d’interopérabilité citées par le document.
    • État d’application des textes et décrets associés.

  • Réformes évoquées

    Le document regroupe des orientations concernant les infrastructures, le commerce électronique, les paiements, les services publics, la cybersécurité, l’innovation et les compétences.

    Cette organisation sert de liste de vérification ; elle ne constitue ni un inventaire juridique exhaustif ni une confirmation de l’entrée en vigueur des mesures.

    Éléments déjà reliés

    • Objectif de 700 services numériques visés fin 2028, dont 140 déjà identifiés, issu de la présentation ministérielle du 15 septembre 2026.
    • Projets publics, infrastructures et budgets estimatifs déjà rattachés au Focus Plan national de développement.

    À documenter avant décision

    • Nombre annoncé de 32 réformes et liste officielle correspondante.
    • Lois ou décrets annoncés sur la mutualisation, le backbone, les fréquences, les paiements et la commande publique technologique.
    • Affirmation selon laquelle la quasi-totalité des textes fondamentaux serait votée.

Provenance et précaution de lecture

À qualifier

Le secteur numérique en Côte d’Ivoire · transmis le 23 septembre 2026. Le document assemble des sources officielles, institutionnelles, professionnelles, médiatiques et sociales. Ses chiffres ne sont pas repris comme mesures tant que leur période, leur définition et leur source primaire ne sont pas établies.

Une question après cette lecture ?

Demander des précisions sur le cadre d’implantation