Espace Investisseurs
Fiche Investisseurs
Couche 6 · Dynamique sectorielle numérique
Maturité du cadre numérique
Le cadre spécifique protège-t-il et rend-il possibles les activités numériques ?
Ce qu’il faut comprendre
Ce thème rassemble les textes et institutions qui encadrent les activités numériques. Les textes présentés ici seront complétés par d’autres volets (protection des données, commerce électronique, cybersécurité).
Trajectoire et repères
Aucune série chiffrée n’est rattachée à ce thème à ce stade.
Architecture concernée
règle · encadre
Loi relative aux startupsTexte officiel encadrant les jeunes entreprises innovantes.
stratégie · encadre
Stratégie nationale de l’intelligence artificielleRéférence officielle déjà présente sur le cadre national de l’intelligence artificielle.
stratégie · encadre
Stratégie nationale de gouvernance des donnéesRéférence officielle déjà présente sur la gouvernance et l’utilisation des données.
Lecture investisseur
L’existence d’un texte ne renseigne pas sur son application effective. Les décrets et la pratique administrative doivent être vérifiés auprès des autorités compétentes.
Cette lecture n’est ni une recommandation d’investissement ni une conclusion causale.
Limites : Volet réglementaire partiellement chargé.
Approfondir
page · complète
Environnement des affairesRègles générales d’implantation (couche 2).