PND 2026-2030 — Économie numérique et Poste

Indicateurs et cibles

Coûts inscrits au cadre (millions de FCFA)

Montants de cet élément seulement, sans addition avec ses éléments rattachés. Un coût inscrit n’est ni un financement acquis ni une dépense réalisée.

Informations associées

Cibles ODD :

17.6.2

Agenda 2063 :

Objectif 2

Ligne 22 du classeur

Cibles ODD :

17.6.2

Agenda 2063 :

Objectif 2

Risque :

Faible

Hypothèse :

Changement institutionnel

Responsable :

DGTND

Ligne 23 du classeur

36 éléments rattachés

• Activité 5.03.1.1.1.1Elaborer et faire le suivi de la Politique Nationale du Numérique et de la Digitalisation de la Côte d'Ivoire(stratégie nationale d'inclusion numérique,Stratégie Nationale de Cybersécurité,Stratégie Nationale de l'Innovation,Stratégie Nationale de Digitalisation, Stratégie Nationale de Développement des Infrastructures...) 2026-2030
• Activité 5.03.1.1.1.2Elaboration d'un cadre juridique et réglementaire instituant régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire
• Activité 5.03.1.1.1.3Élaborer des textes juridiques sur l’économie numérique couvrant la cybersécurité, le e-commerce, l’Intelligence Artificielle, l'Innovation, la gouvernance des données…
• Activité 5.03.1.1.1.4Elaborer le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé Esatic-Institut Polytechnique
• Activité 5.03.1.1.1.5Elaborer le projet de loi portant modification de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
• Activité 5.03.1.1.1.6Elaborer un cadre juridique sur l'IA éthique
• Activité 5.03.1.1.1.7Mettre en place des régulations spécifiques sur les cryptomonnaies, la blockchain et les paiements numériques
• Activité 5.03.1.1.1.8Renforcer le cadre réglementaire pour la signature électronique et l’authentification numérique afin de faciliter les démarches administratives dématérialisées
• Activité 5.03.1.1.1.9Renforcer la synergie nationale et le cadre de coopération internationale
• Activité 5.03.1.1.1.10Réaliser des études précises sur l'état, les performances et la dynamique du secteur des communications électroniques
• Activité 5.03.1.1.1.11Renforcer le cadre juridique en vue de l'opérationnalisation de la mutualisation des infrastructures de télécommunication
• Activité 5.03.1.1.1.12Promouvoir les décrets 2021-914 du 22 decembre 2021 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d’infrastructures, d’équipements et de plateformes de services numériques et 2018-875 du 22 novembre 2018 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de développement de la société de l’information ;
• Activité 5.03.1.1.1.13Mettre à jour la législation sur la gestion des fréquences pour l'adapter aux évolutions technologiques
• Activité 5.03.1.1.1.14Mettre en oeuvre la stratégie nationale d'intelligence Artificielle et de la gouvernance des données 2026-2030
• Activité 5.03.1.1.1.15Mettre en place un observatoire du numérique pour suivre l'évolution de la numérisation dans les ministères et administration
• Activité 5.03.1.1.1.16Élaborer un plan directeur de rationalisation des plateformes et infrastructures numériques publiques.
• Activité 5.03.1.1.1.17Opérationnaliser l'Autorité Administrative Indépendante de Protection des Données à Caractère Personnel, conformément à l’obligation découlant de l’Acte additionnel de la CEDEAO et aux normes internationalement reconnues.
• Activité 5.03.1.1.1.18Réaliser des études (ex : étude de faisabilité pour l'innovation numérique et les centres de formation), et recueillir des statistiques sur les compétences numériques en Côte d'Ivoire, et pour le ministère de la Fonction publique en vue de mettre à jour le cadre de compétences informatiques
• Activité 5.03.1.1.1.19Elaborer un Code du numérique
• Activité 5.03.1.1.1.20Mettre en place un cadre normatif pour le précâblage des bâtiments en fibre optique
• Activité 5.03.1.1.1.21Prendre les dispositions réglémentaires pour l'acceptation/reconnaissance de la signature éléctronique par les institutions de régulation, de contrôle en vue d'accélérer l'adoption des Services financiers numériques
• Activité 5.03.1.1.1.22Adopter un Code éthique national lignes directrices inspirées des meilleures pratiques internationales, Création du label SafeAI (avec une certification pour garantir que les systèmes IA respectent des normes éthiques, sécuritaires, et réglementaires), Formation des parties prenantes aux enjeux éthiques de l’IA
• Activité 5.03.1.1.1.23Mettre en œuvre un cadre législatif adapté pour le partage des données spatiales entre institutions
• Activité 5.03.1.1.1.24Créer et opérationaliser une autorité de surveillance des données IA
• Activité 5.03.1.1.1.25Adapter les régulations pour assurer une concurrence équitable entre plateformes (GAFA et autres acteurs)
• Activité 5.03.1.1.1.26Adopter un cadre légal approprié pour sécuriser les investisseurs et protéger les entreprises qui s’engagent dans l’industrie 4.0.
• Activité 5.03.1.1.1.27Mettre en place un cadre normatif en lien avec la normalisation à l’international pour s’assurer que les systèmes déployés en Industrie 4.0 sont conformes, sécurisés et interopérables
• Activité 5.03.1.1.1.28Élaborer et mettre à jour le référentiel des métiers du numérique pour une meilleure employabilité des diplômés
• Activité 5.03.1.1.1.29Adopter une Loi sur la gouvernance des données,l'interopérabilité et l'Open Data
• Activité 5.03.1.1.1.30Élaborer et adopter une loi-cadre sur l’économie numérique couvrant la cybersécurité, les fintechs, le e-commerce et l’Intelligence Artificielle et la gouvernance des données
• Activité 5.03.1.1.1.31Renforcer le cadre juridique et règlementaire du commerce électronique
• Activité 5.03.1.1.1.32Elaborer une réglementation en vue de renforcer la souveraineté numérique (hébergement de données sensibles, normes de sécurités strictes ;
• Activité 5.03.1.1.1.33Renforcer la co-régulation (régulation des communications électroniques et régulation des activités postales) afin de créer des synergies de développement et permettre au secteur postal de se transformer avec des outils digitaux
• Activité 5.03.1.1.1.34Réviser la loi postale pour intégrer les évolutions technologiques (services numériques, e-commerce, fintech),et prendre tous les textes d'application pour favoriser la concurrence entre opérateurs publics et privés;
• Activité 5.03.1.1.1.35Instaurer une réglementation stricte sur la protection des données personnelles et la cybersécurité pour sécuriser les transactions et garantir la confidentialité des usagers ;
• Activité 5.03.1.1.1.36Établir des règles spécifiques pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) adaptées aux opérations postales financières ;