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République de Côte d’IvoireMinistère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

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Espace Entreprises

Gérer et protéger ses données

Fichiers clients, paie, recrutement, vidéosurveillance : toute entreprise traite des données personnelles. Les protéger, c'est à la fois sécuriser un actif de l'entreprise et respecter les droits de vos clients et salariés, dans le cadre fixé par la loi n° 2013-450. Cette page vous aide à connaître vos obligations et à vous organiser.

Ce que disent les études

La confiance et la sécurité juridique conditionnent le commerce en ligne. L’examen de 2025 relève les effets du manque de confiance des consommateurs et les difficultés concernant les données, les signatures électroniques et la responsabilité des plateformes. B, p. 22–30

Lire le chapitre 9

Le traitement et la circulation des données

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ce rapport documentaire, publié par le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique, présente et met en perspective les constats de deux publications de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce. Les constats, chiffres et recommandations cités restent ceux de leurs auteurs ; ils ne constituent pas une position officielle du Gouvernement. Pour l’état du droit applicable aux entreprises, se reporter au Guide du cadre juridique du numérique en Côte d’Ivoire, publié par le Ministère.

Chapitre 3 — Protéger les données personnelles

À retenir

  • Tout fichier de clients, de salariés ou de prospects constitue un traitement de données personnelles.
  • Le principe est la déclaration préalable auprès de l’ARTCI ; certains traitements, notamment biométriques, médicaux ou impliquant un transfert hors CEDEAO, exigent une autorisation.
  • L’entreprise doit pouvoir répondre aux demandes des personnes et prouver sa conformité dans la durée.
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Chapitre 4 — Encadrer la biométrie, la vidéosurveillance et le cloud

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ce guide est un document d’information et d’orientation publié par le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne se substitue ni aux textes officiels, ni aux décisions des autorités compétentes, ni au conseil d’un professionnel. Les textes cités doivent être consultés dans leur version en vigueur ; l’état du droit présenté est celui du 30 octobre 2026.

Mettre mon organisation en conformité

CERTINUM APDP

Organisme : ARTCI (Autorité de protection des données)

Votre entreprise collecte des données de clients, de salariés, de prospects ou de partenaires ? Identifiez les démarches à accomplir auprès de l’ARTCI.

Service officielOpération réelleAutorité : ARTCI
Comprendre mes obligations

Situations de protection des données

12 situation(s).

Toutes les situations

La nature indiquée est une base de travail issue de la présentation orale, à vérifier projet par projet avec le Ministère. Un projet peut relever des deux natures à la fois. Aucun appel d’offres, aucune candidature et aucun partenariat ne découle de ce signalement.

Voir ce que l’État prépare pour vous