Le cadre juridique du numérique en Côte d’Ivoire

Ce guide permet à une entreprise de repérer les règles qui encadrent ses usages numériques, de déterminer les formalités liées à son activité et d’organiser les preuves de sa conformité. Il s’adresse aux dirigeants, responsables juridiques, financiers, informatiques, commerciaux et des ressources humaines.

La conformité numérique se construit à partir des opérations réellement réalisées. Un fichier de paie, une boutique en ligne, une plateforme de mise en relation et un service de paiement n’entraînent pas les mêmes obligations. Plusieurs réglementations peuvent s’appliquer simultanément au même projet.

Le document couvre le socle transversal ivoirien, les principales interfaces communautaires et les activités réglementées les plus courantes. Pour un projet bancaire, sanitaire, audiovisuel, de transport ou de communications électroniques, les règles sectorielles doivent être examinées en complément avant le lancement.