Une organisation indicative
Le calendrier ci-dessous est une recommandation de conduite de projet. Il ne reporte aucune échéance légale déjà applicable. Les activités dépourvues d’un titre préalable requis doivent être traitées en priorité avec les responsables compétents.
| Période | Travaux prioritaires | Résultat vérifiable |
|---|---|---|
| Jours 1 à 15 | Désigner un pilote ; cartographier les activités, les données, les paiements et les prestataires | Périmètre validé, registre des risques et urgences |
| Jours 16 à 30 | Qualifier les formalités (données et plateformes) ; contrôler la FNE et les titres financiers | Dossiers de formalités ouverts et anomalies fiscales traitées |
| Jours 31 à 45 | Corriger les notices, les conditions de vente, les contrats fournisseurs et les habilitations | Versions publiées, preuves d’acceptation et accès revus |
| Jours 46 à 60 | Préparer ou engager l’audit réglementaire ; sécuriser les sauvegardes et les accès sensibles | Commande conforme et tests de restauration documentés |
| Jours 61 à 75 | Tester les droits des personnes, la gestion d’incident, la fraude et la sortie d’un fournisseur | Comptes rendus et actions correctives attribuées |
| Jours 76 à 90 | Vérifier les preuves, clôturer les écarts prioritaires et organiser la veille | Revue de direction et programme annuel approuvés |
Responsabilités proposées
La direction arbitre et finance. Le juridique qualifie les obligations, les titres et les contrats. Le correspondant données suit les traitements et droits. L’informatique et la sécurité mettent en œuvre les mesures techniques. Les finances contrôlent les flux, la FNE et les déclarations. Les métiers décrivent les usages et appliquent les procédures.
Recommandation : pour chaque action, retenir un responsable unique, même lorsque plusieurs services contribuent. La clôture doit reposer sur une preuve, pas seulement sur une déclaration d’avancement. Les écarts non résolus doivent rester visibles avec leur impact et leur date de décision.