| Clause | Question de contrôle | Pièce utile |
|---|---|---|
| Objet et périmètre | Les fonctionnalités et exclusions sont-elles vérifiables ? | Cahier des charges et inventaire |
| Recette | Les tests, réserves et conditions d’acceptation sont-ils définis ? | Plan et procès-verbal de recette |
| Disponibilité | Le calcul, les maintenances et les conséquences sont-ils précis ? | Annexe de niveaux de service |
| Données | Les rôles, instructions, destinataires et pays sont-ils connus ? | Annexe de traitement et transferts |
| Sécurité | Les mesures, audits et responsabilités sont-ils attribués ? | Annexe de sécurité et rapports |
| Incident | L’alerte permet-elle de respecter les obligations applicables ? | Procédure et contacts à jour |
| Propriété intellectuelle | L’entreprise peut-elle exploiter, maintenir et faire évoluer la solution ? | Cession, licence et liste des composants |
| Facturation | Prix, taxes, avoirs et justificatifs sont-ils cohérents ? | Annexe financière et FNE |
| Responsabilité | Plafonds, exclusions et assurances couvrent-ils les risques ? | Contrat et attestations |
| Réversibilité | Les données et accès peuvent-ils être récupérés utilement ? | Plan de sortie et test d’export |
| Résiliation | Les motifs, délais et effets sont-ils compréhensibles ? | Conditions de fin et assistance |
| Différends | Droit applicable, règlement et urgence sont-ils examinés ? | Clause validée juridiquement |
Cette grille est une recommandation de négociation. Une clause doit être adaptée au type de contrat, aux parties, au secteur et aux règles impératives.