Consentement et exception pour certains courriels
L’article 14 de la loi sur les transactions électroniques pose le principe du consentement préalable pour la prospection électronique utilisant les coordonnées d’une personne physique. Il prévoit une exception pour certains courriels, lorsque les coordonnées ont été recueillies directement et en connaissance de cause auprès de clients ou abonnés, pour des produits ou services analogues. L’article 15 impose des coordonnées permettant de demander l’arrêt des communications. []
La loi de protection des données reconnaît aussi un droit d’opposition à la prospection. La loi sur la cybercriminalité comporte des incriminations relatives à la prospection et aux envois illicites. La mise en œuvre d’une exception doit donc être documentée et appréciée avec l’ensemble de ces dispositions. [, ]
Recommandation : recueillir un choix explicite lorsqu’il est requis, conserver le texte présenté et la preuve du choix, puis synchroniser les oppositions entre les outils. L’achat d’un fichier ne démontre pas que les destinataires ont accepté les messages de l’entreprise. Le contrat du vendeur du fichier doit être contrôlé, mais ses garanties ne remplacent pas la vérification de la licéité.
Fichiers de suppression et prestataires marketing
Recommandation : tenir une liste d’opposition limitée aux données nécessaires pour éviter la réinscription accidentelle. Définir son accès et son usage. La suppression de tout historique sans conserver les moyens de respecter une opposition peut conduire à solliciter à nouveau la personne.
Les campagnes confiées à une agence doivent prévoir les instructions, la source des contacts, les listes d’opposition, les sous-traitants et le contrôle des envois. Les données ne devraient pas être réutilisées pour les campagnes d’autres clients sans examen juridique distinct.
Cookies, pixels et suivi publicitaire
Un identifiant de terminal ou un suivi en ligne peut entrer dans le champ des données personnelles selon les possibilités d’identification. La finalité, les destinataires, l’information et les formalités doivent être examinés. L’installation d’un bandeau inspiré d’un autre pays ne prouve pas, à elle seule, la conformité ivoirienne. [, ]
Recommandation : recenser les traceurs techniques, statistiques et publicitaires ; vérifier leur déclenchement réel et les transferts qu’ils produisent. Prévoir une gestion compréhensible des choix et un moyen de les modifier. Les recommandations européennes ou les exigences des fournisseurs peuvent être utiles, mais leur statut doit être distingué d’une obligation locale.