- ANSSI
- Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
- ARTCI
- Autorité de Régulation des Télécommunications et des TIC de Côte d’Ivoire
- BCEAO
- Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
- CENTIF
- Cellule nationale de traitement des informations financières
- CEPICI
- Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire
- CNPS
- Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- DGI
- Direction générale des Impôts
- FNE
- Facture normalisée électronique
- GUCE
- Guichet unique du commerce extérieur
- HACA
- Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
- IDU
- Identifiant unique des entreprises
- LBC/FT/FP
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
- NCC
- Numéro de compte contribuable
- OAPI
- Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
- OHADA
- Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- PASSI
- Prestataire d’audit de sécurité des systèmes d’information agréé pour le périmètre concerné
- PND
- Plan national de développement
- PPIC
- Plan de protection des infrastructures critiques
- RCCM
- Registre du commerce et du crédit mobilier
- Responsable du traitement
- Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement
- Réversibilité
- Organisation de la reprise des données et services à la fin d’une prestation
- RGPD
- Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne
- RGSSI
- Référentiel général de sécurité des systèmes d’information
- RNE
- Reçu normalisé électronique
- SIGOMAP
- Système intégré de gestion des opérations des marchés publics
- Sous-traitant de données
- Entité traitant des données pour le compte du responsable selon ses instructions
- TERNE
- Terminal d’émission de reçus normalisés électroniques
- UEMOA
- Union économique et monétaire ouest-africaine
- UMOA
- Union monétaire ouest-africaine
- ZBTIC
- Zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication
Espace Entreprises
La réglementation qui vous concerne
Annexe H
Glossaire
Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique · Édition du 30 octobre 2026