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République de Côte d’IvoireMinistère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

Espace Entreprises

Annexe H

Glossaire

Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique · Édition du 30 octobre 2026

ANSSI
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
ARTCI
Autorité de Régulation des Télécommunications et des TIC de Côte d’Ivoire
BCEAO
Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
CENTIF
Cellule nationale de traitement des informations financières
CEPICI
Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire
CNPS
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
DGI
Direction générale des Impôts
FNE
Facture normalisée électronique
GUCE
Guichet unique du commerce extérieur
HACA
Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
IDU
Identifiant unique des entreprises
LBC/FT/FP
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération
NCC
Numéro de compte contribuable
OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
OHADA
Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
PASSI
Prestataire d’audit de sécurité des systèmes d’information agréé pour le périmètre concerné
PND
Plan national de développement
PPIC
Plan de protection des infrastructures critiques
RCCM
Registre du commerce et du crédit mobilier
Responsable du traitement
Entité qui détermine les finalités et moyens du traitement
Réversibilité
Organisation de la reprise des données et services à la fin d’une prestation
RGPD
Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne
RGSSI
Référentiel général de sécurité des systèmes d’information
RNE
Reçu normalisé électronique
SIGOMAP
Système intégré de gestion des opérations des marchés publics
Sous-traitant de données
Entité traitant des données pour le compte du responsable selon ses instructions
TERNE
Terminal d’émission de reçus normalisés électroniques
UEMOA
Union économique et monétaire ouest-africaine
UMOA
Union monétaire ouest-africaine
ZBTIC
Zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication