Les références ci-dessous permettent de retrouver les textes et publications utilisés. Les pages institutionnelles et commentaires administratifs complètent la lecture des textes ; ils doivent être interprétés selon leur nature. Les références à des articles sont indiquées dans les chapitres lorsqu’elles fondent un point précis. Consultation au 30 octobre 2026.
R01 · Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
Texte de la loi publié par l’Autorité de protection. Articles 5 à 9 pour les formalités et dispositions sur les principes, droits et responsabilités.
Consulter la source · R01 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R02 · Autorité de protection des données personnelles
FAQ institutionnelle sur les traitements, la biométrie, les droits, la sécurité et le correspondant.
Consulter la source · R02 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R03 · Décret n° 2015-79 du 4 février 2015
Modalités de dépôt des déclarations, demandes, octroi et retrait des autorisations. Répertoire officiel ARTCI.
Consulter la source · R03 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R04 · Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
Texte du Journal officiel conservé par l’UNIDIR. Articles 47 et suivants sur les prestataires, 53 et 72 sur la conservation, 73 et suivants sur les enquêtes. Lire avec R06.
Consulter la source · R04 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R05 · Loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques
Publication du Trésor. Articles 5 et 6, 14 et 15, 21 à 23 et 40. L’article 50 a été abrogé par l’ordonnance citée en R07.
Consulter la source · R05 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R06 · Loi n° 2023-593 du 7 juin 2023
Modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi sur la cybercriminalité. Répertoire ANSSI.
Consulter la source · R06 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R07 · Ordonnance n° 2024-950 du 30 octobre 2024
Modification des articles 3 et 17 de l’ordonnance n° 2017-500 et abrogation de l’article 50 de la loi n° 2013-546. Texte publié par l’ANSSI.
Consulter la source · R07 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R08 · Décrets de sécurité et de gouvernance numérique
Répertoire ANSSI comprenant les décrets de 2021 sur les projets publics, la PSSI, le RGSSI, le PPIC et l’audit, ainsi que le décret n° 2024-958 créant l’ANSSI.
Consulter la source · R08 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R09 · ANSSI et agrément des PASSI
FAQ sur les prestataires agréés et les audits réglementaires. Voir également le rappel opérationnel du cycle triennal sur le site ANSSI.
Consulter la source · R09 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R10 · Loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques
Texte officiel publié par le ministère. Régimes de licence, autorisation, déclaration et régime libre.
Consulter la source · R10 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R11 · ARTCI communiqué du 4 avril 2025 sur les plateformes de services numériques
Récépissé préalable de déclaration et rappel de l’échéance de régularisation du 30 avril 2025.
Consulter la source · R11 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R12 · Loi n° 2017-803 du 7 décembre 2017 d’orientation de la société de l’information
Répertoire officiel de l’ARTCI.
Consulter la source · R12 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R13 · OHADA Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Présentation et accès au texte par l’OHADA. Vie commerciale, RCCM et procédures électroniques.
Consulter la source · R13 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R14 · OHADA Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Répertoire des Actes uniformes de l’OHADA. Voir notamment l’article 24 pour la conservation des livres et pièces pendant dix ans.
Consulter la source · R14 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R15 · Loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation
Texte publié sur le portail institutionnel de l’économie ivoirienne. À articuler avec le contrat et le type de consommateur.
Consulter la source · R15 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R16 · Décrets n° 2014-106 du 12 mars 2014 et n° 2016-851 du 19 octobre 2016
Écrit et signature électroniques, puis archivage électronique. Répertoire officiel ARTCI.
Consulter la source · R16 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R17 · DGI textes réglementaires de la FNE
Article de l’annexe fiscale 2025 et arrêté n° 0337 du 9 mai 2025 sur la mise en œuvre.
Consulter la source · R17 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R18 · DGI FAQ officielle de la FNE
FNE, RNE, procédures, article 145 du LPF, dispenses et cas pratiques. Les précisions opérationnelles doivent être vérifiées à la date d’utilisation.
Consulter la source · R18 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R19 · DGI communiqués de la FNE
Répertoire comprenant la fin du papier et l’inscription de janvier 2026, les contrôles d’août 2026 et la conformité API de septembre 2026.
Consulter la source · R19 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R20 · DGI procédure d’interfaçage de la FNE
Présentation du contexte légal, de la génération, de la certification et de la numérotation.
Consulter la source · R20 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R21 · Contribution de la Côte d’Ivoire au groupe intergouvernemental de la CNUCED en 2026
Présentation officielle ivoirienne de la TVA sur les services numériques et de l’immatriculation des non résidents. Document hébergé par la CNUCED.
Consulter la source · R21 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R22 · DGI Bulletin officiel 2026 analyse de l’article 33
Champ des plateformes étrangères et seuil. Consulter les pages 50 à 52 du lecteur.
Consulter la source · R22 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R23 · DGI Bulletin officiel 2026 calcul des BIC des plateformes étrangères
Page 53 du lecteur. Base forfaitaire de 10 %, taux de 30 % et imputation des retenues prévues.
Consulter la source · R23 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R24 · DGI Bulletin officiel 2026 article 35 sur les startups labellisées
Page 156 du lecteur. Présentation des exonérations et des régimes concernés.
Consulter la source · R24 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R25 · DGI Bulletin officiel 2026 conditions et durée des avantages startup
Page 157 du lecteur. Localisation hors ZBTIC, arrêté de label et modalités de décompte selon les impôts.
Consulter la source · R25 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R26 · BCEAO instruction n° 001-01-2024 du 23 janvier 2024
Cadre des services de paiement dans l’UMOA. Texte et téléchargement officiels.
Consulter la source · R26 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R27 · BCEAO avis n° 006-05-2025 du 27 mai 2025
Prorogation jusqu’au 31 août 2025 et rappel de l’exigence d’agrément à compter du 1er septembre 2025.
Consulter la source · R27 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R28 · CENTIF cadre de lutte contre le blanchiment
Répertoire officiel comprenant l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023, les décisions UMOA et le cadre des sanctions administratives.
Consulter la source · R28 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R29 · OAPI Accord de Bangui révisé le 14 décembre 2015
Présentation officielle et accès aux versions. Annexes sur les titres et droits de propriété intellectuelle.
Consulter la source · R29 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R30 · OMPI WIPO Lex législation ivoirienne de droit d’auteur
Répertoire comprenant la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Consulter la source · R30 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R31 · NIC CI documentation officielle
Règles de nommage, gestion du domaine national et résolution des litiges.
Consulter la source · R31 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R32 · HACA textes juridiques de la communication audiovisuelle
Répertoire officiel comprenant la loi n° 2017-868 et sa modification par la loi n° 2022-979.
Consulter la source · R32 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R33 · HACA présentation de la Charte des réseaux sociaux du 26 octobre 2023
Principes de responsabilité et d’éthique ; à distinguer des obligations issues des textes contraignants.
Consulter la source · R33 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R34 · Union africaine état de la Convention de Malabo au 2 février 2026
Liste officielle des signatures, adhésions ou ratifications et dépôts. Ligne Côte d’Ivoire.
Consulter la source · R34 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R35 · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
Version consolidée publiée par CivLII (Laws.Africa). Article 92.3 sur le registre d’employeur, son fichier électronique et sa conservation.
Consulter la source · R35 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R36 · Loi n° 2023-901 du 23 novembre 2023 portant promotion des startups numériques
Texte publié par l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire. Articles 5 à 7 sur le label, 9 sur l’accompagnement et 11 à 12 sur les obligations et sanctions.
Consulter la source · R36 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R37 · Gouvernement présentation des stratégies IA et gouvernance des données du 13 mars 2025
Publication officielle sur les orientations nationales.
Consulter la source · R37 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R38 · ARTCI décision n° 2021-0676 du Conseil de régulation
Document institutionnel reprenant notamment les mesures de contrôle et sanctions en protection des données, articles 17 à 19.
Consulter la source · R38 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R39 · DGI communiqué de janvier 2026 sur la fin de la facture normalisée physique
Justification des charges, déduction de TVA, RNE, inscription et attestation de régularité fiscale, à lire avec les dispenses du LPF.
Consulter la source · R39 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R40 · Union européenne règlement 2016 679 du 27 avril 2016
Article 3 du RGPD sur le champ territorial. Référence complémentaire pour les activités internationales, sans application générale à toute entreprise ivoirienne.
Consulter la source · R40 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R41 · Douanes ivoiriennes textes sur les équipements électriques et électroniques
Répertoire rappelant le décret n° 2017-217 et les avis relatifs à la vérification et à l’éco-redevance.
Consulter la source · R41 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R42 · Loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant Code de l’environnement
Texte publié par le ministère chargé de l’environnement.
Consulter la source · R42 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R43 · ANSSI Référentiel général de sécurité des systèmes d’information révisé
Version publiée par l’ANSSI. Page 13 sur les niveaux N1 N2 N3 ; section B14 pages 48 à 50 sur les incidents.
Consulter la source · R43 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R44 · Décret n° 2021-917 du 22 décembre 2021
Texte publié par l’ANSSI. Articles 3 et 4 sur le champ et les cycles ; 11 et 13 sur le rapport et son rejet ; 15 sur les corrections.
Consulter la source · R44 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R45 · Ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 sur les échanges administratifs électroniques
Texte original publié par l’ANSSI. Articles 19 à 27 sur l’interopérabilité et la saisine. Lire avec les modifications de 2018 et 2024.
Consulter la source · R45 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R46 · Ordonnance n° 2015-181 et décret n° 2015-286 sur les procédés électroniques de création
Texte du décret n° 2015-286 sur la plateforme électronique de création d’entreprises, version publiée par CivLII (Laws.Africa).
Consulter la source · R46 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R47 · Service Public certificat d’immatriculation unique d’entreprise
Présentation de l’ordonnance n° 2015-182 et du décret n° 2015-287, de l’IDU et des pièces. La présentation de la substitution doit être lue avec R49.
Consulter la source · R47 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R48 · IDU portail d’identification des entreprises
Présentation et étapes pour les entreprises existant avant le 1er octobre 2018.
Consulter la source · R48 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R49 · District autonome d’Abidjan lancement de l’annuaire IDU en juillet 2025
Communication institutionnelle sur l’identification harmonisée et le maintien des autres références administratives.
Consulter la source · R49 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R50 · 225invest portail unique des services à l’investissement
Point d’entrée des services à l’investissement et des parcours destinés aux entreprises.
Consulter la source · R50 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R51 · DGI portail e-Impôts Côte d’Ivoire
Télédéclaration, télépaiement, comptes, documents et guides officiels.
Consulter la source · R51 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R52 · Gouvernement répertoire des services numériques
Présentation d’e-CNPS et du portail Service Public, avec les usages et accès institutionnels.
Consulter la source · R52 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R53 · GUCE brochure officielle utilisateur
Présentation du guichet du commerce extérieur et des conditions d’obtention d’un compte selon le rôle.
Consulter la source · R53 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R54 · Douanes ivoiriennes présentation de SYDAM World
Fonctions de dédouanement, recouvrement, transit et profils d’utilisateurs.
Consulter la source · R54 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R55 · Décret n° 2021-913 du 22 décembre 2021
Référentiel général d’interopérabilité des systèmes d’information. Texte publié par l’ANSSI.
Consulter la source · R55 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R56 · Décret n° 2024-272 du 8 mai 2024 sur TrésorPay TrésorMoney
Référence au Journal officiel n° 2024-065 sur la généralisation et les modalités de gestion de la plateforme.
Consulter la source · R56 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R57 · Trésor rapport annuel sur les collectivités décentralisées au titre de 2024
Publication de 2026. Recommandations page 63 sur les timbres municipaux sécurisés et TrésorPay TrésorMoney.
Consulter la source · R57 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R58 · DGMP avis aux opérateurs économiques sur SIGOMAP
Rappel de l’inscription nécessaire depuis le 1er novembre 2023 et de l’accès sigomap.gouv.ci.
Consulter la source · R58 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R59 · Assemblée nationale ratification de l’ordonnance n° 2018-641
Document institutionnel identifiant la modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500.
Consulter la source · R59 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R60 · Loi n° 2019-873 du 14 octobre 2019
Journal officiel du 2 décembre 2019, page 1322, reproduit par CivLII (Laws.Africa). Ratification de l’ordonnance n° 2018-644 modifiant l’article 1 du cadre IDU.
Consulter la source · R60 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R61 · CIO Mag compte rendu du B2B Digital Day du 16 mai 2025
Source du chiffre rapporté de 28 %. Le protocole et le rapport d’origine ne sont pas identifiés dans cet article.
Consulter la source · R61 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R62 · SFI analyse des usages numériques des microentreprises publiée en 2023
Enquête sur 3 325 microentreprises dans sept pays ne comprenant pas la Côte d’Ivoire. Écarts observés et freins déclarés.
Consulter la source · R62 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R63 · StatsAfrica présentation de l’étude sectorielle ESN édition 2026
Page de l’éditeur publiée le 15 juillet 2026. Base annoncée de 113 entreprises sur 2023 et 2024. Rapport intégral non examiné.
Consulter la source · R63 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R64 · Groupe consultatif PND 2026 à 2030 fiche sur la numérisation des services publics
Fiche OP 5.03-036 pour les 8 et 9 juillet 2026. Page 3 du lecteur sur les 2 836 milliards FCFA et les 19 projets annoncés. Document de promotion de l’investissement et non texte créateur de droits fiscaux.
Consulter la source · R64 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R65 · Gouvernement lancement des programmes Ivoire Tech Next 15 et Ivoire Tech Scale Up
Communication du 30 juillet 2026 sur le lancement du 29 juillet. Objectifs d’accompagnement et calendrier initial de sélection.
Consulter la source · R65 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R66 · CGECI présentation des travaux sur la maturité numérique des entreprises
Entretien avec la présidente de la Commission économie numérique et entreprise digitale sur le baromètre et les besoins des PME.
Consulter la source · R66 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R67 · Ivoire Tech Next 15 portail de présentation du programme
Offre et calendrier initial affichés lors de la consultation. Vérifier les avis actualisés avant une démarche de candidature.
Consulter la source · R67 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R68 · CGECI Academy présentation de l’édition 2026
Thème officiel relatif au capital humain. Communication de l’organisateur.
Consulter la source · R68 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R69 · CGECI Academy programme des 29 et 30 octobre 2026
Programme publié des sessions sur le capital humain, l’IA et la connaissance. Ne constitue pas des actes définitifs des débats.
Consulter la source · R69 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R70 · CGECI compte rendu de la deuxième Data Day
Rencontre du 10 septembre 2026 consacrée notamment à la stratégie de données et à l’usage de l’IA par les dirigeants.
Consulter la source · R70 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R71 · CGECI bilan du projet de formation à l’IA et au Big Data
Publication sur le projet soutenu par le FDFP. Bilan annoncé de 276 auditeurs issus de 44 entreprises.
Consulter la source · R71 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R72 · Ministère Stratégie nationale de l’intelligence artificielle à l’horizon 2030
Document stratégique de 71 pages. Piliers et actions proposées sur les infrastructures, les compétences et la gouvernance. À distinguer des textes effectivement adoptés.
Consulter la source · R72 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R73 · Gouvernement bilan des dossiers de cybercriminalité présenté en juillet 2025
Communication du 15 juillet 2025 avec les chiffres 2024, 2023 et 2022 et la ventilation des victimes.
Consulter la source · R73 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R74 · ANSSI panorama des menaces
Présentation des menaces fréquentes et de leur périmètre national.
Consulter la source · R74 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)R75 · NIST AI 600-1 profil de gestion des risques de l’IA générative
Publication technique de juillet 2024. Référence volontaire sur les risques et les mesures de gestion, sans valeur de loi ivoirienne.
Consulter la source · R75 (site externe, s’ouvre dans un nouvel onglet)